Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/06/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site maniapaws.com (le « Site ») entre le vendeur identifié à l'article 2 et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Le Site est exploité par :

Yanis Curie Laboubé

Individuelle

Adresse : 15 rue des Cerisiers

E-mail : curielaboubeyanis@gmail.com — Téléphone : 0695442758

SIRET : Manquant — TVA intracommunautaire : [FR…, si applicable]

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et n'engagent pas le vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en est informé et peut être remboursé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, la commande n'est validée qu'après la seconde confirmation du Client (« double clic »). Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de soupçon de fraude, ou d'erreur manifeste de prix.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur le Site, via un prestataire de paiement sécurisé ([Shopify Payments / Stripe / …]). Les données de paiement sont transmises de manière cryptée et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande est traitée après confirmation de l'accord du centre de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zone de livraison : [France / France + UE / …].

Délai de livraison estimé : [indiquer un délai réaliste, ex. 7 à 20 jours ouvrés]. ⚠️ Ce délai doit refléter la réalité de ton approvisionnement (expédition fournisseur) — un délai sous-estimé est une pratique commerciale trompeuse.

Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, le vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé. Les risques sont transférés au Client à la réception physique du produit.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités complètes et le formulaire type figurent dans notre Politique de rétractation et de remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification, le vendeur pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre, le Client contacte le vendeur à [email].

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à [email] ou [téléphone]. Le vendeur s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir saisi le service client et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse sous 2 mois, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Yanis Curie Laboubé - Mania Paws.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçable à [email], et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, visuels, logo, marque « Mania Paws », mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (service client puis médiation). À défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence applicables au consommateur.